CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf convention contraire expresse, nos travaux et fournitures sont soumis à nos conditions générales de ventes, lesquelles priment toujours toutes autres conditions générales d'Achat.
1. Commandes.
Une commande n'est définitive qu'après acceptation par écrit de notre
part. Nos agents n'ont aucune qualité pour nous engager.
2. Prix.
Nos prix s'entendent hors TVA.
Les remises éventuelles ne sont applicables que sur les ports hors TVA. du matériel.
3. Réserve de propriété.
Le matériel reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
4. Paiement.
Nos factures sont payables au comptant en ce, compris les factures d’acompte, à défaut, des majorations seront appliquées.
Pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA. A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de retard de 10% du solde du avec un minimum de 150€.
Pour les clients particuliers. A défaut de paiement d’une facture à son échéance et par suite de l’envoi d’un premier rappel (gratuit), le débiteur se reconnait tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire : 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ; 30€ augmentés de 10% du montant restant dû si ce dernier est compris entre 150,01 et 500 euros ; 65 euros augmentés de 5% du montant restant dû si ce dernier est supérieur à 500 euros (avec un maximum de 2000 euros). A cela peuvent encore s’ajouter des intérêts de retard, lesquels ne peuvent pas excéder l’intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
5. Délais.
Les délais de fourniture et l'exécution des travaux sont purement indicatifs. En cas de retard, le client ne pourra prétendre à des quelconques dommages et intérêts. Il sera uniquement en droit de résilier le marché sans indemnité 30 Jours après l'envoi d'une lettre recommandée.
6. Réclamations.
Toute contestation sur les marchandises, sur le matériel ou sur le libellé des factures devront être faite par lettre recommandée dans les 48 heures de la réception.
7. Garante.
Notre garante est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Les places détruites ou détériorées de manière accidentelle ou Intentionnelle, ans que les batteries, antennes, connecteurs ou étals de protection et le flebile sont exclues de la garante. Les défectuosités provenant d'une mauvaise utilisation du client, d'une déficience de l’installation électrique d’Intervention d'un tiller ou du client lui-même, ans que les cas de sabotage ou de vandalisme ou résultant de la force majeure sont exclues de la garante. Notre garantie est limitée à 2 années à dater de la mise en service de l'installation, elle est subordonnée à une surveillance et à un entretien suffisant de la part du client.
8. Responsabilité.
Notre responsabilité est strictement limitée à l'application de notre garantie. Aucun frais ou préjudice quelconque ne pourra être réclamé quel qu'en soit la cause, sauf dans le cas de faute lourde ou de dol.
9. Résiliation.
En cas de résiliation du contrat ou d'annulation d'une commande le client sera redevable d'une Indemnité forfaitaire équivalente 30% du marché.
10. Obligations vis-à-vis des tiers Intervenants.
A/ Le client est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de son fournisseur d'énergie et du service de monitoring avec lesquels il a pris contact aux fins d'obtenir les autorisations nécessaires et pris l'engagement d'en respecter les obligations.
B/ Le client s'engage à suivre et respecter toutes les directives et prescriptions qui seraient imposées par l’INCERT en cas de certification par cet organisme.
C/ Le client reconnait expressément avoir pris connaissance des directives de l’Ar. appelé « LOI JAMBON ». Il s’engage à en respecter les prescrits.
D/ Le client doit procéder à la déclaration du système d’alarme Intrusion et ou CCTV « caméras » via Police ONE Web
11. Contrat d'entretien.
Toute installation système de détection vol ou de télécommunication doit faire l’objet d’un entretien au minimum une fois par an.
Dans le cadre de la certification INCERT, cet entretien annuel doit être formalisé de manière contractuelle « subordonné à la signature d’un contrat d’entretien », de manière à en garantir la bonne exécution.
12. Montage.
Le montage sur place du matériel ou de l’installation se fera le cas échéant par nous ou nos sous-traitants. En ce cas le client devra mettre à notre disposition gracieusement tous les moyens et aides nécessaires à ce montage (force électrique, aces, passage, remise fermée pour le matériel et l’outillage).
13. Tarification.
Les prix de nos prestations sont fixés annuellement en fonction de l’évolution du coût de la vie, des matériaux. Les grilles salariales sont déterminées en fonction des horaires.
Normale :
Jours ouvrables sauf le samedi de 08 h à 17 h.
Supplémentaire :
Les mêmes Jours de 17 h à 22 h.
Nuit/Fériés :
Les autres périodes.
Les dépannages doivent être signalés avant 15h30, les Jours ouvrables.
14. Compétences.
Les litiges seront de la compétence des tribunaux de Charleroi ou de la
Justice de Paix du Premier Canton de Charleroi.
15. Gestion du Code Ingénieur
Le client confirme avoir reçu le Code ING et confie la gestion du code installateur à l’Entreprise de sécurité, cette dernière s’engage à lui remettre le code à la 1ère demande écrite formelle établie par le client.
16. Accord Up & down Leading / Service Hotline – Carte SIM BBT
Le client donne son Accord et bénéficie du Service Hotline, assistance, prise en main à distance, permettant à BBT de se connecter via le Cloud et d’être en mesure d’effectuer à distance une vérification et ou de déterminer un éventuel problème du système.